Protection des données

Politique de confidentialité

Conforme à la nLPD suisse (en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au RGPD européen.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site kls-filter.ch est :

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter RWB Groupe SA à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Ce site est un site statique d'information. Il ne dépose aucun cookie de traçage ou publicitaire et ne recourt à aucun outil d'analyse comportementale.

La seule collecte de données personnelles a lieu via le formulaire de contact (page Contact), qui peut recueillir :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Pays / région
  • Description du projet

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, données bancaires, etc.) n'est sollicitée.

3. Finalité et base légale du traitement

Les données collectées via le formulaire sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

  • Répondre à votre demande de contact ou de devis ;
  • Assurer le suivi commercial de votre projet.

Base légale (nLPD) : le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 31 nLPD) et, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Base légale (RGPD) : pour les personnes situées dans l'Union européenne, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) (exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles) et point f) (intérêt légitime) du RGPD.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de la relation commerciale qui peut en découler, puis supprimées ou anonymisées. En l'absence de suite commerciale, les données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles à RWB Groupe SA et à Etertub, co-distributeurs du KLS Filter, dans le strict cadre du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Aucun transfert de données vers un pays tiers (hors Suisse et EEE) n'est effectué dans le cadre du formulaire de contact.

6. Vos droits

Conformément à la nLPD (et, pour les résidents UE, au RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement — demander la suspension du traitement dans certaines situations ;
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • Droit à la portabilité (RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à info@rwb.ch en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai de 30 jours (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique. Seul un éventuel cookie technique de session (nécessaire au bon fonctionnement du formulaire) peut être déposé temporairement, sans collecte de données à des fins de profilage.

Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle, conformément aux exigences de la nLPD et du RGPD.

9. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

  • Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
  • Union européenne : l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via le site.

Dernière mise à jour : mars 2025